Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente font loi entre les parties et elles prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf conventions spéciales contractées par écrit.
Toute livraison est soumise à l'acceptation expresse des présentes conditions de vente.
Il est bien entendu que toute commande ne devient ferme et définitive qu’après paiement du montant indiqué au client lorsqu'il soumet notre formulaire de demande de prix.
Aucune annulation de commande ne sera acceptée si celle-ci est en cours de livraison ou de production.
Notre activité consiste à fabriquer, transformer et à commercialiser les produits objets de notre catalogue, ainsi que ceux résultant des commandes spécifiques qui nous sont passées. Il ne nous appartient pas d’apprécier l’opportunité, même dans le cas d’une proposition de notre société, du choix des produits quant à la destination finale à laquelle le client les destine.
Il appartient à nos clients de manipuler nos produits en prenant toute précaution afin de ne pas subir de blessures. En ce sens, nos clients vérifieront avant toute manipulation les caractéristiques physiques de nos produits, et ainsi le poids, l'encombrement, la présence d'arêtes vives, etc.
La vente des pièces n’entraîne pas le transfert au client des droits des propriétés intellectuelles, des plans et des études réalisées par la société Etienne Van Goethem srl.
Le client ne peut donc disposer des propriétés intellectuelles, des plans et des études pour lui même, ni les divulguer sans en avoir expressément acquis les droits et propriété.
D’une façon constante, nos prix sont ceux des tarifs en vigueur au moment de l’expédition. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment et sans préavis, conformément à la réglementation en vigueur.
Nos fournitures, même convenues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire, c’est à lui qu’il appartient en cas d’avaries, de manquants ou de retards survenus au cours du transport d’exercer toutes les réserves et les recours auprès des transporteurs.
Sauf convention écrite, le retard dans les délais de livraison ne pourra donner lieu à indemnité ou annulation de la commande, étant précisé que nous apportons tous nos soins au respect des dates indiquées.
Les réclamations concernant la qualité de la marchandise devront être formulées dans les 5 jours ouvrables après réception et par écrit. En cas de défectuosité reconnue, la société Etienne Van Goethem srl remplacera les produits concernés à l’exclusion de toute autre réparation.
Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans notre consentement écrit. Il reste entendu que les marchandises retournées après accord, voyage au frais de l’expéditeur et doivent être rendues en parfait état et dans leur emballage d’origine. C’est seulement à réception et sous ces conditions que la société Etienne Van Goethem srl pourra établir un avoir en reconnaissance de ce retour.
Nos prix s’entendent toujours Hors Taxes, départ atelier et hors frais d’emballage et sont en fonction des conditions économiques en vigueur du jour de départ et selon les quantités commandées.
Nos offres de prix sont valables trois mois, sauf accord écrit de notre part et pourront donc être modifiées à tous moments.
Les renseignements et prix portés sur nos catalogues, prospectus, mailing, courriers et tarifs sont donnés à titre indicatif, seule une confirmation écrite de notre part nous engage.
La marchandise demeure la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral du prix. Les acheteurs prennent à leur charge tous les risques de perte, de détérioration, même pour cas fortuit, fait d’autrui ou force majeure.
Le non paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures.
Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d’une commande, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris.
Le refus d’y satisfaire nous donne droit d’annuler tout ou partie du marché.
Nous recherchons constamment des solutions d'un meilleur rapport qualité/prix. En conséquence toutes les photos affichées sur ce site sont non-contractuelles.
